Conditions générales de Reprise

LES PARTIES

Le présent contrat est conclu entre le magasin Decathlon cité ci-dessus, Établissement secondaire de la société DECATHLON MAREBAM, SAS au capital de 37 500€, dont le siège social est situé à Saint Pierre de la Réunion, ZAC Canabady 97410 Saint Pierre de la Réunion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Pierre de la Réunion sous le N°444 664 387, ci-après “DECATHLON MAREBAM”, et toute personne qui s’engage à respecter ces conditions générales, ci-après “Client Vendeur”.

ARTICLE 1 : Objet

Le service Reprise propose à un Client Vendeur le rachat de son/ses produit(s) sportif(s) de seconde vie contre une Carte Cadeaux selon les conditions reprises à l’article 4 des conditions du service.
Le prix du rachat sera restitué au Client Vendeur par Carte Cadeaux.
Ladite Carte Cadeau sera utilisable dans les conditions suivantes:

valable deux (2) ans à compter de la date de rachat du/des produit(s) sportif(s) de seconde vie par Decathlon Marebam au Client Vendeur.
dans tous les magasins présents uniquement sur l’île de la Réunion
sur tous les produits disponibles dans les magasins Decathlon MAREBAM.
sur un produit neuf ou de seconde vie proposé par un magasin Decathlon MAREBAM.

ARTICLE 2 : Déroulement du service REPRISE

Dépôt en magasin

Le Client Vendeur comprends que les Magasins sont libres de :

proposer ou non le Service Reprise
reprendre une autre typologie de produit que celles prévues aux présentes
modifier le prix de reprise ou de refuser la reprise

Ainsi, le Client Vendeur effectue le dépôt de son produit d’occasion dans le Magasin DECATHLON MAREBAM proposant le service REPRISE.

ARTICLE 3 : Modalités de la vente et transfert de propriété

DECATHLON MAREBAM est libre de refuser de reprendre des articles qui ne répondraient pas à ses exigences conformément aux conditions particulières du service REPRISE.
DECATHLON MAREBAM pourra refuser la reprise d’un produit d’occasion notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
De plus, il est précisé ici que sont interdits tous Produits dont l’acquisition aurait été faite en contradiction avec les règles édictées par la loi.
Si ceux-ci sont conformes à ses critères, DECATHLON MAREBAM en devient propriétaire après signature du présent contrat valant cession de propriété au profit de DECATHLON MAREBAM.

Ainsi le Client Vendeur reconnaît accepter les Conditions spécifiques de Reprise, et reconnaît être informé(e) que la reprise de son/ses produit(s) par le magasin DECATHLON MAREBAM entraîne le transfert de propriété au profit de la société DECATHLON MAREBAM avec toutes les conséquences y afférentes.

Ce présent contrat permet à DECATHLON MAREBAM de revendre les produits acquis dans le cadre du service REPRISE.

ARTICLE 4 : Responsabilité

4.1 Responsabilité du Magasin

Le Magasin effectue un contrôle des produits repris. Un collaborateur du magasin contrôle des points de sécurité du matériel. Le magasin s’engage à ne remettre en vente que des produits sécuritaires.

Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.

4.2 Responsabilité du Client Vendeur

Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits de seconde vie respectant les conditions spécifiques du service REPRISE notamment

les produits doivent être de marque DECATHLON selon les conditions définies par le magasin organisateur
les produits ne peuvent pas être d’autres marques que celles de DECATHLON selon les conditions définies par le magasin organisateur
les produits doivent être en excellent ou bon état

Le Client Vendeur s’engage en tout état de cause à informer le magasin des potentielles défaillances des produits.

Le Client Vendeur s’engage à être propriétaire des produits d’occasion qu’il cède au Magasin. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas ou un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du Client Vendeur pourra être recherchée.

ARTICLE 5 : Collecte des données à caractère personnelle du Client

Responsable du traitement
Les données que vous nous confiez sont traitées par DECATHLON France SAS, 4 boulevard de Mons à Villeneuve d’Ascq, 59650.

Données traitées
Nous traitons les données suivantes répondant aux contraintes légales :
nom, prénom, qualité, N° de carte d’identité et adresse postale, numéros de série
Nous traitons également les données suivantes nécessaires à votre participation au programme reprise : numéro de téléphone, adresse email.

Durée de conservation
Vos données seront supprimées 10 ans après l’achat du produit (obligatoire légale issue du registre des biens mobiliers)

Destinataires des données
Vos données sont destinées à nos magasins, le service informatique de Decathlon occasions et le centre de relation client de Decathlon. Si nos sous-traitants traitent vos données, ils ne le font qu’à des fins d’hébergement et sur instructions de DECATHLON France.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles@decathlon.com