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CGV Devis en ligne


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES DEVIS EN LIGNE


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société MAREBAM (le « Vendeur »), principalement et majoritairement à des consommateurs, c’est-à-dire à des personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produit(s) ») au sein du magasin à enseigne DECATHLON exploité par le Vendeur (le « Magasin »).

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de commande par le Client.

Le Client doit avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment à l’accueil du Magasin et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 : IDENTITE DU VENDEUR

Le Magasin est exploité par la société MAREBAM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé ZAC Canabady – 97453 Saint-Pierre Cedex,  et immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 444 664 387.

Le Magasin est situé : ZAC Canabady – 97453 Saint-Pierre.
Le numéro de téléphone du Vendeur est le 02 62 33 10 30 et son adresse électronique est la suivante : St-Pierre.Decathlon@gbh.fr

L'activité du Vendeur est celle de commerce de détail d'articles de sport.

Le Vendeur peut mettre à disposition du Client des services associés (livraison, service après-vente (SAV), aide au financement, aide à l'assurance de Produits).


ARTICLE 3 : ACHATS IMMEDIATS - COMMANDES

Les Produits sont vendus pour la plupart en libre-service (les Produits sont exposés sur des linéaires pour être choisis et prélevés directement par le Client) mais peuvent également faire l’objet, pour certains, d’une vente "assistée" ou d’une commande avec une livraison ultérieure.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les achats immédiats / commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 30 articles identiques.

3.1. Achats immédiats

Les Produits disponibles au sein du Magasin peuvent être immédiatement retirés par le Client après leur achat.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix des Produits payé par le Client.

3.2. Achat sur commande

Le Client pourra, s'il le souhaite, passer commande des Produits figurant sur le catalogue du Vendeur mais qui ne seraient plus disponibles en magasin.

- Modalités de la commande

La commande se fait uniquement en Magasin.

Un acompte de 30 % du prix total d'acquisition des Produits commandés (prix du Produit + coût de livraison) sera exigé au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par le Vendeur de l'intégralité de cet acompte.

- Modification ou annulation de la commande
Les éventuelles modifications ou annulation de commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur qu'à condition d'être notifiées par écrit, par courrier électronique ou par télécopie au Vendeur au plus tard 7 jours après la commande.

En cas d'annulation dans les délais, l'acompte versé à la commande, sera remboursé au Client.

En cas d'annulation de la commande après le délai pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement au Client.

- Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits commandés par le Client seront livrés au sein de La Réunion dans le Magasin concerné du Vendeur dans un délai maximal de 110 jours à compter de l'acceptation de la commande. Le Client sera contacté par le Vendeur afin de venir retirer son Produit en magasin.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, si les Produits commandés ne sont pas livrés dans les délais, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES ET PRIX DES PRODUITS

4.1. La désignation, la marque et les caractéristiques principales des Produits ainsi que leur prix sont précisés directement sur leurs emballages ou sur des écriteaux (fiches/étiquettes) situés à proximité immédiates des Produits.

4.2. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur appliqués au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Vendeur et calculés préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

4.3. Sauf mention contraire indiquée sur les Produits, la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché est de 12 mois à compter de la date d'achat du Produit ou est identique à la durée de la garantie commerciale accordée, le cas échéant par le fabricant.

ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES DANS LE MAGASIN

Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants :

- Espèces (euros)
Dans la limite de la somme maximale de 1.000 € (10.000 € si le Client est domicilié fiscalement hors de France).

- Chèque bancaire ou postal
Sous réserve que le Consommateur soit le titulaire du chèque et présente en même temps sa pièce d’identité (passeport ou carte nationale d'identité) et pour les montants inférieurs à 1500€.
A partir de 400 € d'achat, deux pièces d’identité du Client titulaire du chèque pourront être demandées.

- Carte bancaire, Carte postale
Pas de montant minimum.

- Bons d’achat émis par notre Magasin

- Cartes Cadeaux DECATHLON valables dans l’ensemble du réseau DECATHLON France ET DOM TOM.

- Chèques Cadeaux (liste affichée en Magasin)

- Paiement sur facture pour les clients professionnels en compte

- Paiement en plusieurs fois sans frais

Pour tout achat compris entre 150 et 1800 € d’achat sous réserve de respecter les conditions suivantes :
– le Client est majeur.
– le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB prépayée).
– la carte bancaire du Client doit être valide dans les 90 jours qui suivent sa 1ère date d’échéance.

 Les échéances du paiement en 2 fois sans frais sont prélevées de la manières suivante :
- 1ère échéance le jour de l’achat : 50% du montant de l’achat
- 2ème échéance : 30 jours après l’achat de 50% du montant de l’achat

Les échéances du paiement en 3 fois sans frais sont prélevées de la manières suivante :
- 1ère échéance le jour de l’achat : 40% du montant de l’achat

- 2ème échéance : 30 jours après l’achat de 35% du montant de l’achat
- 3ème échéance : 60 jours après l’achat de 25% du montant de l’achat.

Les échéances du paiement en 4 fois sans frais sont prélevées de la manières suivante :
- 1ère échéance le jour de l’achat : 25% du montant de l’achat
- 2ème échéance : 30 jours après l’achat de 25% du montant de l’achat
- 3ème échéance : 60 jours après l’achat de 25% du montant de l’achat.
- 4ème échéance : 90 jours après l’achat de 25% du montant de l’achat.

Paiement en 10 ou 20 fois à crédit (Crédit Moderne)
Sous réserve d’acceptation du dossier par Crédit Moderne

ARTICLE 6 : GARANTIES

Certains Produits vendus par le Vendeur peuvent bénéficier des garanties légales (s'appliquant indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie) et/ou commerciales.

6.1. La garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation (articles L217-4 à L217-12) :

- art. L.217-4 Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise